Article 1 : Champ d’application
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Polymaters et la société POLYMATE.
1.1 Conflit de normes
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles la Politique de confidentialité, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Polymaters dans la manipulation de l’Application.
Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ.
1.2 Autonomie des stipulations
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.
Article 2 : Modification des CGU
2.1 Mise à jour
POLYMATE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Polymaters sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Polymaters. Il appartient au Polymaters de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe au Polymaters de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que le Polymaters continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Polymaters a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 16.3.
2.2 Application immédiate
Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Polymaters.
Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges
3.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
3.2 Règlement des litiges
En cas de différend, le Polymaters s’engage à contacter directement POLYMATE afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
En cas d’échec, le Polymaters est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Avant d’engager une telle procédure, le Polymaters devra avoir préalablement soumis son litige à POLYMATE par écrit afin de tenter d’obtenir une résolution amiable de celui-ci.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
Article 4 : Inscription
4.1 Modalités de téléchargement
L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur le Play Store de Google.
4.2 Droit du Polymaters à l’inscription
Lorsque les conditions nécessaires au statut de Polymaters sont remplies, POLYMATE attribue au Polymaters, à titre personnel, un Compte contenant:
Une fiche profil.
Une boite de messagerie.
Une option « notifications ».
4.3 Obligations du Polymaters à l’inscription
Le Polymaters doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont véridiques et à jour.
L’inscription s’effectue via Facebook Connect, qui permet à POLYMATE d’utiliser la photo de profil, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Polymaters pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Polymaters doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services.
Lors de l’inscription, le Polymaters consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Polymaters définit à l’article 9 des présentes CGU.
Article 5 : Services et fonctionnalités
5.1 Objet des Services
L’Application fournit aux Polymaters de POLYMATE un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Polymaters se trouvant à proximité ou croisés dans le passé, dans le but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Polymaters est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Polymaters dans le respect des présentes CGU.
En aucun cas les Services proposés par POLYMATE ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l’Application selon la localisation et les préférences des Polymaters, de manière virtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel.
5.2 Services aux Polymaters
Certains Services POLYMATE sont disponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Polymaters qui s’engage au respect des présentes CGU, y compris :
L’envoi illimité de Messages et messages vocaux;
Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d’autres Polymaters ;
Passer un nombre illimité tags de Polymaters ;
Bloquer de manière confidentielle tous les Polymaters dont le comportement justifie ce choix ;
Signaler de manière confidentielle tous les Polymaters dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable;
Consulter la liste de Polymaters bloqués par le passé ;
Accéder à la liste des Polymaters pendant toute la période d’utilisation de l’Application;
Recevoir des notifications ;
Inviter des amis ;
Consulter les FAQ et le Tutoriel ;
Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU ;
Effacer ses Messages et messages vocaux.
Article 6 : Protection des données personnelles
6.1. Responsable de traitement
POLYMATE, Société par action simplifiée au capital de 41324,00 euros, enregistrée au RCS Meaux sous le matricule 820 327 591, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque POLYMATE.
Les données collectées sont traitées par la société POLYMATE au capital de 41324,00 euros, enregistrée au RCS Meaux sous le matricule 820 327 591 au RCS de MEAUX, dont le siège social est situé au 14 Boulevard des Sport 77700 Bailly-Romainvilliers, France et représentée par son Président, Monsieur Armel Satchivi.
POLYMATE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ainsi que notre Charte sur les Cookies et nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.
La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par POLYMATE que vous utilisez (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).
6.2. Informations que nous recueillons
Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données qui sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services. Il s’agit d’informations que vous nous transmettez directement ou de données que nous recueillons automatiquement.
6.2.1 Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles pas les autres Polymaters de l’Application et soient donc rendues publiques sur l’Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de POLYMATE ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Polymaters sur POLYMATE.
En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Polymaters et ne sont donc pas accessibles par ces derniers. Les informations que vous nous transmettez contiennent les données suivantes :
Données relatives à l’inscription : ce sont les données de base nécessaires à l’inscription pour accéder aux Services. Ces données sont récupérées par POLYMATE, auprès de Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. En cliquant sur le bouton « Facebook Connect », vous acceptez que Facebook nous communique ces données. Ces données sont relatives à votre identité, à savoir :
Votre photographie (public) : A minima, la photo de profil Facebook publique. Vous avez ensuite la possibilité de retirer vos photos et/ou d’ajouter à votre Compte, d’autres photos depuis votre compte Facebook ou votre smartphone.
Votre date de naissance (privé) : seul l’âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Polymaters de POLYMATE (public). Vous avez toutefois la possibilité de masquer votre âge dans les paramètres.
Votre genre (privé)
Votre prénom (public)
Votre nom (public)
Situation amoureuse (public)
Métier (public)
Ville (public)
Langues parlée (public)
Vos centres d’intérêts (Privé) tels que vos préférences personnelles, loisirs, liste d’amis Facebook permettant de visualiser d’éventuels amis en commun sur l’Application).
Votre adresse e-mail (privé). Le Polymaters s’engage à vérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide afin de faciliter la communication avec POLYMATE.
Votre numéro de téléphone mobile (privé).
Ces informations sont obligatoires. À défaut de les communiquer, POLYMATE ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l’Application et vous ne pourrez pas créer de compte.
Données relatives aux interactions avec POLYMATE : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l’assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.
6.2.2 Données que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l’Application :
Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l’Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d’être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment de la date d’inscription, de la dernière connexion, du type et du nombre d’interactions avec les autres.
Données relatives à la position (géolocalisation) : L’Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de déposé des publication géolocalisé ou bon vous sembles pour les autres Polymaters qui passerons au même endroit. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à POLYMATE d’identifier ses points de dépôts. Cette géolocalisation permettent à POLYMATE de vous permettre de localisé un tag.
POLYMATE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. POLYMATE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Polymaters et rappelle ne répertorier que les tags déposés par ses utilisateurs. À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire d’un Polymaters ne sont visibles pour les autres Polymaters. Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l’option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre fil d’actualité ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir les tags autour de vous.
Données relatives à l’utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et non stockés sur les serveurs de POLYMATE pour assurer la confidentialité des transmissions des échanges entre les Polymaters. Les Messages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que les Polymaters intéressés. Les responsables habilités de POLYMATE n’exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Polymaters non concernés par l’échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives aux préférences de recherche : l’Application vous permet de recherche d’autre Polymaters grâce à leurs nom et prénom. Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l’application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application, identifiants de publicité. POLYMATE n’est pas en mesure d’accéder à l’historique de navigation de ses Polymaters. Des données peuvent être recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte sur les cookies.
6.3. Comment les données recueillies sont utilisées
Les données collectées par POLYMATE sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l’Application qui sont proposés aux Polymaters en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d’utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
1. Création et gestion de votre Compte en tant que Polymaters (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ;
2. La Géolocalisation ponctuel à fins de localisé les tags à proximité de vous ;
3. Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Polymaters (notifications) ;
4. Envoi de newsletters POLYMATE ou partenaires ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires par POLYMATE ou par ses partenaires.
Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes d’POLYMATE (amélioration et optimisation des services ainsi qu’une meilleure connaissance de ses Polymaters et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Polymaters.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Polymaters au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
POLYMATE peut traiter les données personnelles des Polymaters en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives. POLYMATE peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Polymaters ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
6.4. Comment sont partagées vos données
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de POLYMATE traitent les données personnelles des Polymaters pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
POLYMATE peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Polymaters, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Polymaters.
Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l’hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de l’Application et/ou le bon fonctionnement de l’Application et fournir l’assistance nécessaire à ses Polymaters, le marketing et la publicité afin d‘adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Polymaters d’POLYMATE.
Les données personnelles d’un Polymaters identifiées comme « public » à l’article 6.2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Polymaters .
Enfin, POLYMATE est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales.
Enfin, nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.
6.5. Mention des droits du Polymaters
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Polymaters dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Soucieux des préoccupations de ses Polymaters, POLYMATE s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Polymaters peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à [email protected] ou en exerçant ses droits directement depuis l’Application.
Pour toute autre réclamation, le Polymaters peut formuler une demande auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Le droit d’accès autorise le Polymaters à interroger POLYMATE en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD.
Le droit de rectification confère au Polymaters le droit d’exiger de POLYMATE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l’article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l’Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement les sections « Mes Photos », « Emploi (Poste, Employeur » et « À propos de moi ». Pour modifier votre prénom, votre âge ou votre genre, rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « À propos – Information générales et coordonnées » de votre profil.
Le droit à la portabilité confère au Polymaters le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à POLYMATE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l’article 20 du RGPD.
Le droit d’opposition confère au Polymaters le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par POLYMATE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’POLYMATE, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 21 du RGPD.
Le droit à l’effacement confère au Polymaters le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à POLYMATE, dans la limite des droits fondés sur l’article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l’Application.
Le droit pour le Polymaters de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens de POLYMATE dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Une partie des données a été communiquée à POLYMATE via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook.
Le Polymaters peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l’Application elle-même.
6.6. La conservation des données
POLYMATE conserve les données du Polymaters pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte du Polymaters c’est-à-dire :
pour la durée d’inscription du Polymaters augmentée d’une année ;
pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;
pour une durée de trois ans lorsque votre compte a été suspendu conformément à l’article 16.4 des CGU ;
pour la durée légale de 13 mois pour les cookies (voir Charte sur les Cookies).
Il convient de rappeler que POLYMATE, conformément à son statut d’hébergeur, est tenu d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Polymaters pendant une durée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.